Pourquoi gérer le stress et les risques pro ?

Le coût du stress

L’Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail
- évalue le coût du stress d’origine professionnelle à 20 milliards d’euros par an
- estime que le stress est responsable de 50 % à 60 % de l'absentéisme

Des enquêtes périodiques de la DARES estiment que :
- plus d’1/2 des travailleurs travaillent dans l’urgence
- plus d'1/3 des travailleurs reçoivent des informations ou ordres contradictoires
- 1/3 des travailleurs déclarent vivre des situations de tension dans leurs rapports avec
leurs collègues ou leur hiérarchie

Selon le Bureau International du Travail, le stress dans les pays industrialisés coûte entre 3% et 4% du PIB

Selon le CNAMTS, les demandes d'indemnisation au titre des maladies psychosociales ont doublé de 2008 à 2009, avec 1 sur 2 reconnue comme maladie professionnelle

L'obligation législative l'intégrale en version pdf

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs...
Article L4121-1 du Code du travail

L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3° Combattre les risques à la source
4° Adapter le travail à l'homme...
Article L4121-2 du Code du travail

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs… Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement...
Article R4121-1 Code du travail, modifié par Décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008 - art. 1

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie
Article R4121-2 Code du travail, créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral et sexuel
Article L1152-4 & L1153-5 Code du travail

Les pénalités

Document Unique
Absence ou non mise à jour = 1500 € d’amende et 3000 € si récidive
Article L1155-2 du code du travail

Harcèlement
1 ans de prison et 15 000 € d ’amende
Article L1155-2 du code du travail

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Défaut de prévention = faute inexcusable de l’employeur
Article L4154-3 & Article L4131-4 du code du travail

Si procédure civile : l’employeur est redevable sur ses biens propres mais peut être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle
Article L452-1 & L452-4 du code de la Sécurité Sociale

Si procédure pénale : 5 ans de prison et 75 000 € d ’amende pour mise en danger de la vie d’autrui - non couvert par une assurance
Article 121-3 & Article 225-12-2 du code pénal